Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services conclues entre Prestige Enterprise Sàrl, Route de Saint-Cergue 24, 1260 Nyon, Suisse (ci-après « le Vendeur »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), en Suisse et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Prestige Enterprise Sàrl conçoit, personnalise, importe et distribue des articles promotionnels, des cadeaux d’entreprise, des textiles (pashminas, cachemire), des produits médicaux et spa, ainsi que de la maroquinerie. Certains produits sont fabriqués sur mesure dans nos ateliers partenaires situés en Inde et en Europe.
Les images, descriptions et caractéristiques techniques figurant dans nos supports sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
3. Commandes
Les commandes doivent être confirmées par écrit (e-mail ou bon de commande signé). Une fois validées par le Client, toutes les commandes sont fermes et définitives.
Prestige Enterprise Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de demande non conforme.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes sauf indication contraire. Les frais de livraison, droits de douane et autres coûts supplémentaires sont à la charge du Client.
Sauf accord contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
50% upon order (deposit)50 % à la commande (acompte).50% upon delivery or prior to shipment50 % à la livraison ou avant l’expédition.Invoices are payable within 30 days net. In the event of late payment, interest of 5% per year may be applied without notice, along with reminder fees.Les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard de paiement, des intérêts de 5 % par an pourront être appliqués sans mise en demeure, ainsi que des frais de rappel.5. Delivery Times5. Délais de livraisonDelivery times are indicative and may vary depending on the type of product, customization, country of destination, or time of year.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du type de produit, de la personnalisation, du pays de destination ou de la période de l’année.Delays in delivery shall not entitle the Client to cancel the order or claim compensation, except in cases of gross negligence by the Seller.Les retards de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande ni de réclamer une indemnisation, sauf en cas de faute grave du Vendeur.6. Transport and Customs6. Transport et douanesGoods are shipped at the Client’s risk, unless Delivery Duty Paid (DDP) has been agreed in advance.Les marchandises sont expédiées aux risques du Client, sauf si une livraison en mode Delivery Duty Paid (DDP) a été convenue au préalable.The Client is responsible for customs formalities and the payment of all import taxes (VAT, customs duties) in their country.Le Client est responsable des formalités douanières ainsi que du paiement de toutes les taxes d’importation (TVA, droits de douane) dans son pays.7. Claims and Returns7. Réclamations et retoursAny claim (defect, non-conformity, quantity discrepancy) must be made in writing within 5 working days of receipt.Toute réclamation (défaut, non-conformité, écart de quantité) doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après réception.No return will be accepted without prior approval from Prestige Enterprise Sàrl. Customized products are neither returnable nor exchangeable, except in the case of a clear error attributable to the Seller.Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de Prestige Enterprise Sàrl. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur manifeste imputable au Vendeur.8. Intellectual Property8. Propriété intellectuelleAll designs, logos, mock-ups, prototypes, and graphic elements created by Prestige Enterprise Sàrl remain its exclusive property, unless otherwise agreed in writing.Tous les designs, logos, maquettes, prototypes et éléments graphiques créés par Prestige Enterprise Sàrl demeurent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.The Client guarantees that they hold the necessary rights to have their logo, trademark, or visual applied to the ordered products.Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour faire apposer son logo, sa marque ou tout visuel sur les produits commandés.9. Limitation of Liability9. Limitation de responsabilitéThe Seller’s liability is strictly limited to the value of the order. The Seller shall not be held liable for indirect damages or commercial losses suffered by the Client.La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes commerciales subis par le Client.10. Force Majeure10. Force MajeureThe Seller shall not be held liable in cases of force majeure (strike, war, natural disaster, pandemic, logistical blockage, etc.) preventing the fulfilment of its obligations.Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, blocage logistique, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.11. Governing Law and Jurisdiction11. Droit applicable et juridiction compétenteThese GTC are governed by Swiss law. Any dispute shall fall under the jurisdiction of the competent courts of the Canton of Vaud, the registered office of Prestige Enterprise Sàrl.Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, lieu du siège social de Prestige Enterprise Sàrl.12. Contact12. ContactPrestige Enterprise Sàrl
Route de Saint-Cergue 24
1260 Nyon, Switzerland
Phone: +41 (0)22 776 22 72
Email: enquiry@prestige-e.comPrestige Enterprise Sàrl
Route de Saint-Cergue 24
1260 Nyon, Switzerland
Téléphone : +41 (0)22 776 22 72
E-mail : enquiry@prestige-e.comtel:+41227762272tel:+41227762272mailto:enquiry@prestige-e.commailto:enquiry@prestige-e.com
- 50 % à la commande (acompte).
- 50 % à la livraison ou avant l’expédition.
Les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard de paiement, des intérêts de 5 % par an pourront être appliqués sans mise en demeure, ainsi que des frais de rappel.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du type de produit, de la personnalisation, du pays de destination ou de la période de l’année.
Les retards de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande ni de réclamer une indemnisation, sauf en cas de faute grave du Vendeur.
6. Transport et douanes
Les marchandises sont expédiées aux risques du Client, sauf si une livraison en mode Delivery Duty Paid (DDP) a été convenue au préalable.
Le Client est responsable des formalités douanières ainsi que du paiement de toutes les taxes d’importation (TVA, droits de douane) dans son pays.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation (défaut, non-conformité, écart de quantité) doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après réception.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de Prestige Enterprise Sàrl. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur manifeste imputable au Vendeur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les designs, logos, maquettes, prototypes et éléments graphiques créés par Prestige Enterprise Sàrl demeurent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour faire apposer son logo, sa marque ou tout visuel sur les produits commandés.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes commerciales subis par le Client.
10. Force Majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, blocage logistique, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, lieu du siège social de Prestige Enterprise Sàrl.
12. Contact
Prestige Enterprise Sàrl
Route de Saint-Cergue 24
1260 Nyon, Switzerland
Téléphone : +41 (0)22 776 22 72
E-mail : enquiry@prestige-e.com